Le DPE en Italie

Le projet européen « Fit for 55 » (Ajustement à l'objectif 55)

Les bâtiments représentent 40 % de la consommation d'énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à l'énergie dans l'UE. L'UE travaille actuellement à la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments afin de réduire les émissions de l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 une obligation légale et de rendre l'UE neutre pour le climat d'ici à 2050.

La nouvelle réglementation se donne comme principaux objectifs:

• que tous les bâtiments neufs soient des bâtiments à émissions nulles d'ici à 2030

• que les bâtiments existants soient transformés en bâtiments à émissions nulles d'ici à 2050

En octobre 2022, les États membres de l'UE, réunis au sein du Conseil, ont arrêté une position commune (orientation générale) sur la proposition. Le 7 décembre 2023, le Conseil et le Parlement sont parvenus à un accord politique provisoire sur la proposition.

Législation applicable en Italie

Chaque État membre de l’UE est appelé à s’engager dans la mise en œuvre d’un nouveau plan de requalification énergétique, permettant ainsi une plus grande flexibilité dans la définition de délais précis.

Cependant, connaître la classe énergétique est important car elle permet de connaître les besoins énergétiques d’un bâtiment ou d’une habitation. C’est pourquoi, en Italie, depuis le 1er juillet 2009, le DPE (APE, Attestato di prestazione energetica) est obligatoire pour les ventes de biens immobiliers et depuis le 1er juillet 2010 pour tous les biens mis en location.

En Italie, l'APE est un document qui certifie la performance énergétique et la classe énergétique d'un bien. Cette certification permet notamment de connaître les caractéristiques énergétiques du bâtiment telles que :

• les besoins énergétiques ;

• la qualité de l'énergie;

• l’émission de dioxyde de carbone ;

• l’utilisation à partir de sources renouvelables.

Il est délivré à la Région pour la mise à jour du cadastre régional et a une validité maximale de 10 ans. Il est établi par le technicien, certificateur énergétique, qui dans certaines régions doit posséder des exigences spécifiques.

Voici un exemple d’APE :

La classe énergétique

La classe énergétique d'une propriété reflète ses besoins énergétiques, évaluant l'efficacité dans l'utilisation de l'énergie pour éviter le gaspillage. Les paramètres pris en compte pour attribuer une classe varient des matériaux de construction aux systèmes présents, en passant par le chauffage, l'éclairage et la production d'eau chaude.

Les classes énergétiques vont de G à A4. Une classe énergétique est calculée sur la base de l’indice global de performance énergétique non renouvelable du bâtiment (que nous appellerons EP par la suite). Plus la lettre est basse, plus la consommation énergétique du bâtiment est plus élevée :

• Classe A4 :< 0,40 EP

• Classe A3 :] 0,40 EP – 0,60 EP]

• Classe A2 :] 0,60 EP – 0,80 EP]

• Classe A1 :] 0,80 EP – 1,00 EP]

• Classe B :] 1,00 EP – 1,20 EP]

• Classe C :] 1,20 EP – 1,50 EP]

• Classe D :] 1,50 EP – 2,00 EP]

• Classe E :] 2,00 EP – 2,60 EP]

• Classe F :] 2,60 EP – 3,50 EP]

• Classe G :> 3,50 EP

--> Dans le cadre d’une transaction immobilière entre deux parties, l’APE peut influencer la valeur marchande du bien. Mais contrairement à la France, l’Italie n’a mis en place aucune interdiction de louer les biens les plus énergivores.